article l1132 1 du code du travail explication

À la une. I.-Sur le territoire national, pour l'établissement de la procuration, le mandant présente en personne le formulaire administratif mentionné au premier alinéa de l'article R. Article L1132-1 - Code du travail - Légifrance Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travail doivent être informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées). Article L1332-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail . CD ROM Annuaire d'Entreprises France prospect (avec ou sans emails) : REMISE DE 10 % Avec le code réduction AUDEN872. L’article L1121-1 du Code du travail : Explications | Aideauxtd.com Replier Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1) Replier Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2) Replier Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10) Déplier Chapitre II : Principe de non-discrimination. Replier Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles L4131-1 à L4133-4). Replier Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-10). L. 1134-1. du code du travail. Replier Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1). Replier Partie législative (Articles L1 à L8331-1). En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale. L'article L. 1132 -3 du Code du travail stipule qu'aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou relaté des faits de discrimination.

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