convention collective 66 congés

Ce document est une reproduction de la convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), plus communément appelée « Convention de la métallurgie », à télécharger. Congés Payés. grossesse et convention collective 66 - Le Social Nous les avons passées au crible. L' art. « La CC 66 prévoit des congés supplémentaires de trois semaines par an, en plus des cinq semaines légales, pour les personnels éducatifs », indique Olivier Candelier. Congé d'ancienneté prévu par convention collective. Pour le calcul de la durée des congés, le temps pendant . PDF La Convention Collective Nationale Éclat - PROFESSION SPORT & LOISIRS Accord collectif du 19 Février 2021 relatif aux congés supplémentaires et d'ancienneté, congés exceptionnels . Convention 66 : synthèse 2021 - Juritravail Toggle navigation. Mise à jour au 15 septembre 1976. Bonjour, la convention collective 66 ne précisant pas la façon de calculer les congés d'ancienneté en fonction du temps de travail, nous avons eu trois règles dans notre établissement. Ce dernier . Dans un contexte de rapprochement des branches professionnelles voulu par les pouvoirs publics à travers les lois n° 2015-994 du 17 août 2015 et n° 2016-1088 du 8 août 2016 e La séance de négociation du 22 juin dernier a, pour la CFDT Santé-Sociaux, dépassé les limites du supportable quand les . Quelle convention collective, de la CC 66 ou de la CC 51, est la plus avantageuse pour les travailleurs sociaux ? La convention stipule uniquement que les congés trimestriels doivent être posés durant le trimestre et de manière consécutive. Convention collective 66 (n°3116 | IDCC 413, 1001) - 2022 Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 convention collective de travail entre , , , la societe des etablissements de plein air du quÉbec et le syndicat de la fonction publique , et parapublique du quebec unite de negociation auberge port-menier 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 ~ sépaq • n . 1re partie Plan de la nouvelle convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française . Convention collective n°3307 : Hospitalisation privée. Logos CFDT; Accords BASS et CC66.

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