demande de rapprochement de conjoint

Rapprochement de conjoint : Comment faire Les situations prises en compte, appréciées au 1er mars 2022 sont les suivantes: celles des agents mariés au plus tard le 1er mars 2022 ; Objet : demande de rapprochement de conjoints. Pour faire une demande de logement social : • vous pouvez enregistrer en ligne votre demande sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr • vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation Votre conjoint part travailler dans une autre région. de démission pour se rapprocher de son conjoint Conditions à remplir pour pouvoir demander sa mutation Le rapprochement de conjoints peut également être considéré lorsque le conjoint de l'enseignant est inscrit auprès de Pôle emploi. Dans le cas d’un conjoint inscrit auprès de pôle emploi, la demande de rapprochement devra porter sur le lieu de l’inscription à pôle emploi sous réserve de compatibilité avec l’ancienne résidence professionnelle. Les candidats doivent impérativement formuler en premier vœu l'académie correspondant à la résidence professionnelle de leur conjoint. La demande de rapprochement de conjoints est à formuler sur I-prof Le régime de bonifications favorise le rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles en attribuant : une bonification forfaitaire de 150 points une bonification de 50 points par enfant une bonification progressive de 50 points liée aux années de séparation

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