heures supplémentaires fonction publique hospitalière 2021

Au montant du traitement indiciaire, il pourra le cas échéant être ajouté l'indemnité de résidence ainsi que la NBI- nouvelle bonification indiciaire. Fonction Publique Hospitalière - Le Blog GERESO soit un total de 1,43 € de l'heure entre 21 heures et 6 heures pour les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit. Les heures supplémentaires peuvent dépasse le ontingent mensuel de 20 heues, sans toutefois exéde 48 heues au ous d'une péiode de 7 jours. L'alignement des nouveaux droits applicables aux agents contractuels était prévu depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Ce dispositif de surmajoration a été précisé par un arrêté du 30 novembre 2021. Revalorisation des heures supplémentaires | ACEF Val de France Décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du ... fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Circulaire NOR : LBLB0210023 C du 11 octobre 2002 du ministère de l'Intérieur. Le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière NOR : SSAH2212438A Le ministre de l'économie, des . La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant exclusivement de nuit, au moins .

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