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Solde de tout compte - Sénat - Senat.fr Bonjour, Je suis actuellement en arrêt maladie et en cdd de la fonction publique. Le solde de tout compte d'un CDD est calculé à partir du salaire du mois de départ. Lorsque le salarié quitte l'entreprise en cours de mois, une retenue est pratiquée pour les jours non travaillés entre la date de départ et le dernier jour du mois. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière … Formules de calcul de solde de tout compte CDI. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud’hommale mais du Tribunal Administratif. Fin de CDD dans le public, quid des heures compteurs Bonjour, Vous dites que depuis la fin de votre CDD en mai 2019 " Je n'ai pas de solde tout compte ... Ni mon certificat de travail ... ". Merci de vos réponses bienveillantes. Cette fiche détaille la procédure de fin de contrat, du licenciement, de démission et de rupture conventionnelle. La prime de précarite n'est due que pour les contrats conclus après le 01/01/2021 et à condition qu'il s'agisse d'une fin de contrat (en l'absence de proposition de renouvellement faite par l'employeur public) Signaler ce contenu Visiteur zug2003 Le 22-01-2021 à 17:19 Fin de contrat CDD fonction publique hospitalière - Experatoo Solde de tout compte en fin de cdd - Alexia.fr Le salarié effectue son préavis (pas de dispense) : Dans ce cas, le solde de tout compte (CDD, CDI, retraite, …) est remis à la fin du contrat de travail. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur Le CDD s'achève à sa fin ou parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée. Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel | service … Solde de tout compte : comment le calculer ? CDD, CDI ... - Culture … Solde de tout compte : contenu, obligations, reçu et contestation

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