attestation sur l'honneur temoin mariage

ATTESTATION SUR L’HONNEUR Ces notices sont en accès libre sur Internet. Attestations sur l'honneur de domicile pour chacun des futur(e)s époux(ses) Déclaration des témoins Autorisation de publication . Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse. Démarche auprès de l'employeur. (Voir plus loin les « Pièces à fournir »). Document demandé le 23 févr. Publié le 13 mars 2014. par Dominique Ferrante. MODELE ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Attention : il faut savoir que tout ce que vous écrivez aux termes d'une attestation de témoin vous engage. ladouce45 Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! 2- Sinon, dès que le Noiséen aura réuni toutes les pièces nécessaires, il devra : se présenter sans rendez-vous à l'hôtel de ville, prendre un ticket à la borne. L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Fait pour servir et valoir ce que de droit Conformément à l’Article 441-7 nous vous rappelons qu’est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite porter à votre connaissance que je vis maritalement depuis plusieurs années déjà avec Madame/Mademoiselle/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) et souhaiterais officialiser cette relation de concubinage. L’attestation sur l’honneur ou déclaration sur l’honneur est un document qui permet de justifier un fait ou une situation qui ne peut être prouvé par aucun autre document officiel. Attestation

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