convocation gendarmerie pas de motif

Celui-ci vous présentera la procédure et vous indiquera la conduite à tenir devant les officiers et agents de police ou de gendarmerie, lors de l’audition. qu'est ce que sa peut signifier? apres renseignements pris aupres de la Ligue des Droits de l'Homme , il parait que depuis environ un an , le motif de la convocation doit figurer sur le papier pour qu'elle soit valide . Convocation à la gendarmerie sans motif - forum-juridique.net Quel est le motif de la convocation ? Convoquer au commissiariat sans connaître le motif. - Yabiladi.com Convocation gendarmerie sans motif avec permis de conduire. convocation gendarmerie sans motif - Page 1 - keuf.net Je m'y suis rendu immédiatement. Justice et droit. Cela peut être tout et n'importe quoi. je vous redirez quoi si il y a du nouveau. Se … Chauxneuve25 a dit : Sur une simple convocation de la gendarmerie ou du commissariat, je ne pense pas qu'on soit obligé d'y répondre.... Renseigne toi. Convocation gendarmerie pour une question sur Internet. Déjà on ne donne aucun renseignement par téléphone , qui prouve qui est réellement au bout du fil ! Bonjour, J'ai reçu vendredi, une convocation sans motif pour me rendre le lendemain dans une gendarmerie, seuls les noms de la gendarmerie et du gendarme sont mentionnés. Je n’ai pas voulu en parler, parce que l’affaire est pendante devant la justice. 1) convocation officieuse , préalable à une convocation officielle si vosu n'y allez pas. Publicité Peut-on refuser une convocation ? Vous recevez, par courrier, une convocation pour audition au commissariat. Vers le contenu. jai regardé différents forum il dise qu'on est pas obligé si il n'y a pas de motif car la il n'y a aucun motif et on vois pas du tout ce que cela peut être. Merci Gendarme XXX" Etant convoquée le 08/04 prochain soit dans 10 jours, j'ai téléphoné à la gendarmerie pour en … Empowering Your Voice. La COPJ ou convocation par officier de police judiciaire est prévue par … Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être obligé par la police ou la gendarmerie. Convocation Gendarmerie par Telephone sans motifs tard recois … La réponse de Maître Tichit : « Par principe, on ne peut pas le savoir à l'avance, parce que, dans la convocation qui vous est transmise, on … convocation gendarmerie Convocation à la gendarmerie sans motif----- Par Visiteur Bonjour, j'ai reçu ce jour , déposé dans ma boite à lettres, par la gendarmerie, une convocation mentionnant "Bien vouloir vous présenter aux dates et heures indiquées suite dossier vous concernant. Ils ne peuvent pas entrer dans votre domicile sans votre accord. gendarmerie convocation gendarmerie sans motif - Vices Cachés Mais, dans les faits, le policier peut vous retenir au commissariat pendant tout le temps de votre audition. Convocation gendarmerie et refus de donner le motif convocation avec permis a la gendarmerie

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