qcm exécution du contrat

Les sources du droit des contrats sont nombreuses et diverses, nationales et internationales. 8 L'inspection du travail doit prévenir l'entreprise de sa visite. Contraignante Question 4 Art 1302 du nouveau code civil que se passe t il si une obligation naturelle est suivie d'une promesse d'exécution Rien Elle se transforme en obligation civile Elle se transforme en obligation morale Question 5 Le créancier Est le seul à pouvoir exiger le paiement de la prestation Peut être renouvelé 2 fois au maximum. L'exécution du contrat de travail - droit BTS Le versement de l'indemnité doit intervenir au moment de la cessation du contrat de travail. Tags: Question 25 . la contrainte de faire ou ne pas faire. Il peut exceptionnellement être prévu par les parties en cas de rupture d'un commun accord. Ce contenu est protégé. Obtenir ce document. Chapitre 11 : l'inexécution du contrat. Cours : DROIT - QCM - Les contrats. Avant d'engager une action en justice, le créancier doit mettre son débiteur en demeure d'exécuter son obligation : cette mise en demeure peut se faire par lettre . 30 min. Précisez les caractéristiques du lien de subordination entre employeur et salarié. Quel est le rôle du contrat ? DROIT - QCM - Les contrats - Cours - ROSSA0 Je prépare ; introduction au droit en QCM 2016-2017 ; catégories A, B ... QCM . QCM sur la formation des contrats. La nullité du contrat de cession de parts entraîne la nullité de l'engagement de porte-fort. Les fautes du . DROIT - QCM - Les contrats - Cours - ROSSA0 Cours Modélisation des données Informatiques c) vérifier si l'état du projet permet de passer à l'étape ultérieure. La faute grave du salarié le prive de préavis car elle implique l'impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat de travail.

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