document à fournir pour capacité de mariage

capacité à mariage Slm !! PREMIERE ETAPE : LE CCM (délai = 2 mois) C’est la toute première étape indispensable pour pouvoir se marier entre français et marocain : il vous faut obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France dont vous dépendez (en fonction de votre lieu de résidence), les démarches et pièces à fournir peuvent varier en fonction des consulats. à fournir pour capacité à mariage Si le mariage est célébré à l'étranger, la personne protégée doit s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France dans le pays dans lequel elle souhaite se marier, en respectant les prescriptions énoncées à l'article 63 du code civil. Epoux ivoiriens nés à l’étranger; Lorsqu’il s’agit d’un(e) ivoirien(ne) né(e) à l’étranger, il/elle doit fournir: – Un certificat de capacité matrimoniale délivré par … Mariage au Maroc : les papiers nécessaires à fournir en 2022 Ne comptez pas sur la compréhension, il n'y en aura pas. Les mineurs moins de 18 ans peuvent également se marier légalement au Maroc. Si un contrat de mariage a été conclu, il faudra fournir en plus des autres documents le certificat du notaire. Se marier en Allemagne Ça rentre dans le cadre de la convention franco … Une copie de la pièce d’identité de chacune des deux parties. L’absence de CCAM ajoute des délais supplémentaires. Célibataire. Le certificat prénuptial pour le couple. Télécharger le dossier. BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE ***** Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à Acte de mariage au Maroc : démarches administratives

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