rémunération disponibilité d'office en attente de réintégration

La Disponibilité. MODALITÉS . Concernant les droits à l'avancement, le fonctionnaire ne les conservent pas sauf exceptions . Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d'office l'agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l'issue d'une période. Disponibilité d'un fonctionnaire. rémunération disponibilité d'office en attente de réintégration La disponibilité d'office en attente de réintégration. Il existe cependant des règles communes. Questions réponses Je suis fonctionnaire et je vais bénéficier de 50% de mon salaire…. Positions administratives - Cdg59 Il existe trois motifs pour appliquer une disponibilité d'office : -Des raisons de santé, pour une durée d'un an maximum, renouvelable deux fois. La mise en disponibilité d'office pour raisons de santé, son renouvellement et l'aménagement des conditions de travail après la fin de la mise en disponibilité ; 7. de son admission à la retraite dès lors que l'intéressé ne pouvait, du fait de son placement en disponibilité d'office pour raison de santé, soit hors de la position d'activité, bénéficier de tels congés réservés . Révocation . PDF Fiche 7 La disponibilité d'office pour raisons de santé. Re : Quelles couverture sociale et rémunération lors d'une disponibilité d'office? Je suis en dispo d'office depuis le 10/07/2011 pour raison médicale et perçois des prestations en espèces d'un montant de 740 €,même par la moitié du salaire in %message% Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée équivalente. • disponibilité d'office dans l'attente d'une réintégration, suite à une période de détachement ou de congé parental (avis CAP) • maintien en disponibilité dans l'attente d'une réintégration, suite à une période de disponibilité pour convenances personnelles (avis CAP) LES DISPONIBILITÉS ACCORDÉES DE DROIT Pas d'avis préalable de la CAP Ces disponibilités ne . La démarche administrative d'une demande de disponibilité. La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. Imprimé tableau d'avancement de grade (à compter du 01/01/2021) Fiche Navette (uniquement pour les agents intercommunaux) Intégration directe. Renouvelables une fois dans la limite de 6 ans. Maintien en disponibilité d'office en cas de refus de poste à l'occasion d'une demande de réintégration: 67.31 Ko: Maintien en disponibilité faute d'emploi vacant: 62.87 Ko: Radiation pour non renouvellement de disponibilité: 67.22 Ko: Réintégration après disponibilité avec conservation des droits d'avancement: 72.07 Ko En effet, en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985, « Trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps d'origine. Elle peut être accordée pour différents motifs. Disponibilité d'office pour raisons de santé .

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