état civil genève décès

Seite 253 Fussnote 663. rero.ch (pdf) Burgy, Etienne: Jean-Louis Falquet. La demande d'obtention de renseignements issus des registres de l'état civil doit être déposée par écrit et motivée, auprès de la surveillance de l'état civil (art. Décès. Suisse - Etat civil Etat Civil Ainsi, les registres d'état civil pour le canton de Vaud existent à partir de 1800. Le bureau d’état civil du Consulat collabore avec les Communes italiennes pour la mise à jour des registres communaux. - Une photocopie de la pièce d’identité du défunt. Une fois le certificat de décès établi, vous pouvez prendre contact avec l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. Vous trouverez ici une liste des actes de l’état civil que vous pouvez commander et où vous pouvez les obtenir. Vous pouvez faire votre recherche par … Désormais, les informations sur les personnes décédées nécessaires à l'accomplissement de tâches successorales seront transmises directement aux notaires. Progrès-dimanche, dimanche 25 mai 1980 | BAnQ numérique Commander un acte de décès | Ville de Genève - Site officiel

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