conditions d'attribution des tickets restaurant fonction publique territoriale

Il lui demandait, plus précisément, si les dispositions légales et réglementaires en vigueur permettent . Mis à jour le 21/01/19 09:00. A noter, le CSE a remplacé le CHSCT depuis le 1er janvier 2020. Rémunération. Celle-ci doit donc disposer des mêmes éléments que pôle emploi. Effectuer une recherche dans : . Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Mais ça n'est pas en lien avec le problème de savoir à qui la collectivité peut ensuite attribuer des tickets parmi ses agents. gratuite de repas aux agents assurant la surveillance des enfants, la préparation des repas, le service de la cantine et du restaurant municipal, au motif que les agents de l'Etat supportant les mêmes contraintes ne peuvent en bénéficier. Les jours d'absence comme les vacances, RTT et arrêt maladie, les congés formation ne sont pas des jours ouvrés et en sont donc exclus. lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale. Le décret n°2021-1663 paru au Journal Officiel le 17 décembre 2021 précise ses conditions d'application. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Une exonération de cotisations sociales, sous conditions La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en constitue le titre III. Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11 ... - Légifrance Le principe fondateur qui a présidé à l'élaboration de la loi sur la fonction publique territoriale repose sur l'existence d'une parité entre les fonctions publiques. Accès rapide. Le 10/04/2018. Legislation Titre, Carte, Ticket Restaurant - Edenred - Conditions d'attributions : Agents dont le planning hebdomadaire de travail prévoit une activité le matin et l'après- midi avec une pause méridienne inférieure ou égale à 2 heures. Où les utiliser, comment fonctionne Chèque-Vacances . Legislation Titre, Carte, Ticket Restaurant - Edenred Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale Page 1 des 101 pages (dont 466 offres d'emploi ces 2 derniers jours) Trier par: Pertinence Date Un.e Assistant.e Administrative Pour Le Service Médecine De Prévention Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale De Loire-atlantique De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

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