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Accords de branche : Hôtels, restaurants et cafés Exemples d'accords GPEC et gestion des âges - Aract Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Dépôt et notification d'un accord d'entreprise - MaitreData L'accord de branche a une . (le lien est externe) ou celui de votre branche professionnelle. Accord de branche relatif à la modulation du temps de travail, et guide paritaire associé. Les récentes réformes du droit du travail tendent à promouvoir la négociation directement au niveau de l'entreprise. Vous venez de finaliser la signature d'un accord. Activité partielle de longue durée (APLD) - Code du travail numérique La nouvelle articulation entre accords de branche et accords d ... - ELEGIA Prenons un exemple concret. pour les accords de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement et interentreprises, de la version publiable anonymisée et l'acte accompagnant l'anonymisation ; pour les accords d'établissements dans les entreprises ayant des établissements distinctes, la liste de ces dernier avec les adresses - ( D.2231-7 du Code du travail). Vous trouverez ci-dessous un modèle d'accord collectif d'entreprise sur les congés payés, à négocier dans le contexte de la crise du coronavirus. Dans un . Il s'adresse en principe à une ou plusieurs catégories employées. Procédure. Ordonnances Macron : dérogation ou supplétivité - Le Monde.fr Cette négociation a abouti le 15 mars 2018 à la signature d'un accord par la CFDT et la CFE-CGC.. L'accord prévoit la mise en place facultative de l'intéressement, avec un accès facilité pour l . Les accords conclus, les procès-verbaux de désaccords, ou les plans d'action élaborés doivent être déposés auprès de la Direccte. Suite à la loi Travail, les accords d'entreprise ont désormais la possibilité de déroger aux accords de branches.

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