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Nomination de Notaires associés au sein de l’office notarial HAUSSMANN NOTAIRES Amar BOUAKAZ, Mariame DECHELLE, Sylvain DUPUY, Pauline FAURE, Anaïs LEFEUVRE et Clémence NAPOLETANO sont nommés associés de HAUSSMANN NOTAIRES par arrêté du garde des Sceaux publié le 11 novembre 2021. La nouvelle carte d'installation est publiée pour les notaires - EFL publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3132. Création Décret 73-609 1973-07-05 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973 rectificatif JORF 17 juillet 1973 Loi Macron : publication de la carte d'installation de nouveaux notaires Le garde des sceaux disposera d’un délai de deux mois pour faire opposition au transfert. Une requête datée et signée sollicitant sa nomination par le garde des sceaux, ministre de la Justice, en qualité de notaire dans un office à créer. Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace ... Auriez-vous une formule ? Dans un communiqué de presse du 8 novembre 2016, le Garde des Sceaux salue tout d’abord la publication ce jour de l’arrêté fixant la date d’ouverture du dépôt des demandes de création des 1002 offices notariaux .Le ministre de la Justice annonce ensuite le lancement d’un portail internet dédié aux officiers publics ministériels (notaires, huissiers de justice, … Simplification de la gestion des professions de commissaire de … Lexique Le garde des Sceaux pourra s'appuyer sur ces recommandations pour dresser un bilan à l'issue d'un délai de douze mois suivant l'ouverture des … Le garde des Sceaux : Oh la ! Le ministre conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. 23 Septembre 2020 23/09/2020.

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